Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le logiciel B Pro POS est édité et exploité par Brullend Group, qui offre ses services aux entreprises haïtiennes sous le nom commercial Brullend Solutions (ci-après « Brullend Solutions », « nous »).

Contact : info@brullendgroup.com · Delmas, Haïti.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de B Pro POS, logiciel de caisse et de gestion en ligne accessible notamment sur app.pointofsales.fr, ses sous-domaines et tout domaine relié à un compte client (le « Service »), ainsi que la vente du matériel associé (tablettes, terminaux, imprimantes, etc.).

En créant un compte, en vous connectant ou en payant un abonnement, vous acceptez ces conditions. Si vous les acceptez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à l'engager.

3. Définitions

• Client : l'entreprise ou la personne qui souscrit au Service.
• Utilisateur : toute personne à qui le Client donne un accès (administrateur, manager, caissier, etc.).
• Données du Client : toutes les informations saisies ou importées dans le Service par le Client ou ses Utilisateurs (produits, ventes, clients, fournisseurs, employés, etc.).
• Forfait : l'offre d'abonnement choisie (nombre d'emplacements, d'utilisateurs, de produits, modules et durée).

4. Compte et accès

• Le Client fournit des informations exactes lors de l'inscription et les tient à jour.
• Le Client est responsable des identifiants de ses Utilisateurs, des droits qu'il leur accorde et de toute action faite depuis son compte.
• Chaque entreprise peut disposer d'un lien de connexion qui lui est propre. Seuls les Utilisateurs de cette entreprise peuvent s'y connecter.
• Le Client nous prévient sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Essai gratuit

Certains Forfaits incluent un essai gratuit de 7 jours. À la fin de l'essai, l'accès est suspendu si aucun paiement n'est reçu. Les données de l'essai sont conservées 30 jours, puis peuvent être supprimées.

6. Abonnements, prix et paiement

• Les prix sont ceux affichés lors de la souscription ou indiqués dans la proposition commerciale acceptée, en gourdes (HTG) ou en dollars américains (USD).
• Les abonnements sont payables d'avance pour la période choisie (généralement annuelle).
• Moyens de paiement acceptés : ceux indiqués au moment de l'achat (par exemple MonCash, virement bancaire ou espèces contre reçu).
• Sauf résiliation avant la date d'échéance, l'abonnement est renouvelé pour une période identique au tarif en vigueur. Nous vous prévenons au moins 15 jours avant toute hausse de prix.
• En cas de non-paiement à l'échéance, nous pouvons suspendre l'accès après un rappel. L'accès est rétabli dès réception du paiement.
• Le Client reste seul responsable de ses obligations fiscales et comptables, y compris auprès de la DGI.

7. Matériel

• Le matériel vendu (tablettes, terminaux, imprimantes, lecteurs, tiroirs-caisses) reste notre propriété jusqu'au paiement complet.
• Le matériel bénéficie de la garantie du fabricant lorsqu'elle existe. Nous vous aidons à la faire valoir.
• La garantie ne couvre pas les dommages causés par une chute, un liquide, une surtension, une mauvaise utilisation ou une réparation faite par un tiers.
• Les retours et remboursements suivent notre Politique de remboursement.

8. Installation, formation et assistance

Selon le Forfait, nous assurons la configuration initiale, une formation de base et une assistance technique par WhatsApp, téléphone ou e-mail aux heures ouvrables. Les demandes de développement spécifique font l'objet d'un devis séparé.

9. Utilisation acceptable

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à ne pas :

• utiliser le Service pour une activité illégale, frauduleuse ou pour vendre des produits interdits ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, de contourner la sécurité ou de perturber le Service ;
• revendre, louer ou copier le Service sans notre accord écrit ;
• envoyer des messages non sollicités (spam) à partir des fonctions d'envoi (WhatsApp, SMS, e-mail).

Nous pouvons suspendre un compte qui viole ces règles, après avertissement sauf en cas d'urgence ou d'obligation légale.

10. Données du Client

• Le Client reste propriétaire de ses Données. Nous les utilisons uniquement pour fournir et améliorer le Service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
• Le Client est responsable des données personnelles de ses propres clients et employés qu'il enregistre, et de les traiter conformément à la loi.
• Nous effectuons des sauvegardes régulières, mais nous recommandons au Client d'exporter régulièrement ses rapports importants.
• Après la fin de l'abonnement, le Client peut demander un export de ses Données pendant 30 jours. Passé 90 jours, les Données peuvent être supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

11. Envoi de factures par WhatsApp

La fonction « Envoyer par WhatsApp » ouvre l'application WhatsApp du Client avec un message et le lien de la facture. Le message est envoyé par le Client depuis son propre compte WhatsApp, sous sa responsabilité et selon les conditions de WhatsApp (Meta). Le lien de facture est accessible à toute personne qui le possède : le Client ne doit l'envoyer qu'au client concerné.

12. Disponibilité du Service

Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent avoir lieu, de préférence en dehors des heures d'ouverture. Le Service dépend aussi de la connexion Internet et de l'électricité du Client, qui ne relèvent pas de notre responsabilité.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses marques (dont « B Pro POS » et « Brullend Solutions ») et sa documentation restent notre propriété ou celle de nos concédants. L'abonnement donne au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée payée.

14. Responsabilité

• Le Service est un outil de gestion. Le Client reste responsable de ses prix, stocks, déclarations fiscales et décisions commerciales.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données causée par le Client ou un tiers).
• Dans tous les cas, notre responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client pour le Service au cours des 12 derniers mois.
• Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue selon la loi haïtienne.

15. Résiliation

• Le Client peut résilier à tout moment en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sauf disposition contraire de la Politique de remboursement.
• Nous pouvons résilier en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant un avis écrit, ou immédiatement en cas de fraude ou d'activité illégale.

16. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés au moins 15 jours à l'avance par e-mail, WhatsApp ou dans l'application. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois de la République d'Haïti. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est soumis aux tribunaux compétents de Port-au-Prince.

18. Contact

Brullend Solutions (Brullend Group) · info@brullendgroup.com · Delmas, Haïti.